La nouvelle loi sur le CO2 en consultation

(ur) Une première version du projet ayant été rejetée par votation en juin 2021, le projet présenté cette fois ne prévoit par conséquent aucune nouvelle taxe. Seront en revanche conservés les instruments qui se sont jusqu’ici avérés efficaces, tels que les fonds d’encouragement aux investissements contribuant à la réduction des émissions de CO2. La taxe CO2 sur les énergies fossiles – pétrole et gaz – (de CHF 120 par tonne de CO2) reste en outre l’instrument principal et sera maintenue.

Cette nouvelle loi bénéficie également aux exploitants de serre qui se dotent de modes de chauffage sans combustible fossile. Une solution de transition permet dès à présent et jusqu’en 2024 d’obtenir la restitution de sommes versées au titre de la taxe CO2. La loi révisée étendrait cette garantie jusqu’en 2030. L’association JardinSuisse, qui s’était déjà largement mobilisée en faveur de cette solution de transition, s’implique à nouveau aujourd’hui dans cette consultation pour la loi révisée sur le CO2.

Photo : Desarzens